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Conditions générales de vente
1 Application des Conditions Générales de Vente (CGV).
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute utilisation ainsi qu’à toute commande passée sur le site www.starbay.com.
Starbay.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV. Ces conditions s'appliquent à tous les achats lorsque le client commande via le site Starbay.com ou par téléphone en utilisant notre service client. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction étant celles figurant en ligne sur Le site au moment de la commande.
Le site est édité par Starbay, marque de la société Centrale Distribution, SAS au capital de € 120 000 Euros. Société crée en 1977 dont le siège social est situé à Créteil (94000) 7-9 rue Jean Jaurès. Immatriculée au registre du commerce de Créteil sous le numéro 1986 B 19547. Le numéro de TVA intra-communautaire est FR 57 306 771 536.
2 Les Produits.
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les photos des articles sont non contractuelles. Il peut y avoir des différences mineures entre les articles livrés et ceux qui figurent sur le site Web.
Tous les meubles Starbay sont entièrement fabriqués à la main de façon traditionnelle. Chaque meuble qui quitte la manufacture est une pièce unique. Bien que tous les efforts soient faits pour s'assurer que les couleurs ainsi que la conception des meubles Starbay représentés sur notre site reflètent les articles originaux, des variations peuvent se produire en raison notamment des restrictions techniques de reproduction des couleurs sur l’équipement informatique du client. En conséquence, Starbay ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou inexactitude négligeable dans les photographies ou représentations des articles affichés sur le site Web Starbay.com.
Si le client a des questions sur les articles, il peut naturellement prendre contact avec notre service client.
3 Zone de livraison.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux articles livrés aux clients résidant dans les pays suivants : France métropolitaine,Principauté de Monaco, Belgique, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas (les Antilles néerlandaises et Aruba exclus ), l'Ecosse, la Suisse et le Royaume-Uni Les commandes effectuées par notre site Web ne peuvent pas être validées pour les adresses de livraison situées en dehors de cette zone de livraison.
Pour les adresses de livraison situées en dehors du cadre défini précédemment, le client doit contacter Starbay par téléphone ou envoyer un e-mail de contact.
4 La Commande.
Par téléphone.
La prise de commande par téléphone s’effectue auprès du Service Relation Client dont le numéro est 33 (0) 1 69 51 61 80 (prix d’un appel local), du lundi au samedi de 10h00 à 19h00 (sauf jours fériés).
Le client devra fournir son numéro de carte de crédit / débit au service client. Une fois que la banque du client a accepté la transaction, sa commande est transférée directement au service expédition et est réputée acceptée par la Société
Par le site Internet.
La prise de commande sur le site www.starbay.com est soumise au respect de la procédure mise en œuvre par Starbay et décrite ci-dessous. Elle est constituée par une série d'étapes avec des phases successives que le client doit suivre.
4.1 La sélection d'un produit par le client sur le site.
Le client choisit et confirme l'identification et la quantité des articles qu'il souhaite commander. Ces éléments sont ajoutés au "panier" du client.
4.2 la révision du contenu de la sélection en ligne.
Le client peut librement consulter et modifier le contenu du "Panier" en supprimant un élément sélectionné à l'origine, en changeant les quantités commandées ou en ajoutant un article. Cela en cliquant sur les outils correspondants disponibles dans le "Panier". Celui-ci affiche automatiquement le prix des articles.
4.3 confirmer les éléments sélectionnés et passer la commande.
Lorsque le client a fini de faire sa sélection, pour confirmer le contenu du "Panier", l'identification est nécessaire.. Le client doit également confirmer l'adresse de livraison, le mode d'expédition, les frais de livraison pour la commande étant précisés à cette étape ainsi que le mode de paiement choisi.
Le client doit valider sa commande et le contenu du panier est transféré directement au service de préparation des commandes et le numéro de la commande du client est affiché
4.4 la reconnaissance de l'ordre.
Starbay accuse réception de la commande du client sans délai en envoyant un e-mail automatique à l'adresse email du client. Cet e-mail automatique est une confirmation que la commande du client a été enregistrée, mais ne constitue pas une acceptation de la commande du client.
4.5 l'acceptation par Starbay de la commande.
Elle intervient au plus tard dans les six jours qui suivent l’accusé de réception. Starbay confirme l'acceptation de la commande par l’envoi d’un e-mail au client. Cette confirmation par e-mail indiquera toutes les informations relatives à la commande, y compris la disponibilité des articles commandés, les délais de livraison ou mode de paiement choisi.
5 Prix et Paiement
Détermination du prix.
Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et expédition non inclus. Les frais de livraison sont donnés séparément et au même moment si il est possible de les calculer automatiquement. Dans le cas contraire une cotation sera effectuée par nos services et envoyée au client.
Lorsque la commande ne concerne pas la Zone de Livraison définie au paragraphe 3, le client peut procéder lui-même au retrait des articles à l’entrepôt de Starbay avec son propre transporteur / transitaire. Pour cela le client doit téléphoner à notre service client ou envoyer à Starbay un e-mail de contact afin de définir les modalités de cette opération.
Starbay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande reçue, sous réserve de disponibilité des articles.
Conditions de paiement.
Les articles sont payables en totalité au jour de la commande. Les achats doivent être payés soit par:
Carte de crédit /débit :
Les clients sont dirigés vers une zone dédiée fournie par la banque qui assure la sécurité des transactions et enregistre l'ordre de paiement. À cet égard, les clients reconnaissent expressément par les présentes que fournir leur numéro de carte bancaire est réputé être une autorisation de débiter son compte pour le montant correspondant aux articles commandés.
Virement bancaire :
Les informations d'identification de compte bancaire fourni pour effectuer le transfert est assuré par e-mail aux clients. Les commandes payées par virement bancaire seront traitées lors de la réception du transfert de dépôt. Les données enregistrées et conservées par Starbay constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière.
Paiement par Chèque :
Les paiements par chèque bancaire s'effectuent en euros et en totalité à la commande. Ils sont réservés aux facturations en France.
Sur la page mode de paiement, sélectionnez " chèque bancaire" puis validez.
Dans « Mon compte » imprimez votre commande. Ces éléments peuvent être recopiés sur papier libre.
Veuillez indiquer la référence de votre commande au dos de votre chèque.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de STARBAY. Adressez votre chèque à :
STARAY
36 rue Clément Ader
ZI des Ciroliers
91700 Fleury-Mérogis
A SAVOIR : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Ils prendront en compte le temps de réception et de traitement de votre chèque.
6 Livraison.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Étant précisé que l'adresse doit être la résidence du client ou de toute autre personne physique résidant dans la zone de livraison (conformément à l'article 3 ci-dessus). La Livraison en Corse, dans les îles ainsi qu’à l'étranger est susceptible de se faire sur devis et après acceptation par le client. Pour les adresses de livraison situées en dehors de cette zone de livraison, sous la condition que le client exécute lui-même le transport, le client doit contacter Starbay par téléphone ou envoyer un e-mail de contact afin de définir les modalités de cette opération.
Notamment pour des raisons de sécurité, Starbay ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse correspond à un hôtel, une boîte postale ou une adresse de résidence universitaire. La livraison a lieu après le paiement de la commande, soit au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la commande ou dans l'éventualité d'une indisponibilité temporaire de l’article et après acceptation par le client, à la date limite spécifiée par Starbay .
Enlèvement dans l'entrepôt :
Le client peut choisir de récupérer les articles commandés sur Starbay.com dans notre entrepôt près de Paris sur rendez-vous. Ce service offert aux clients Starbay.com est proposé lors de la sélection de l’adresse de livraison. Adresse : STARBAY 36 rue Clément Ader – 91700 Fleury-Mérogis - France
Livraison par transporteur :
La commande sera livrée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles dans la pièce indiquée par le client. Le service expédition contactera le client pour fixer une date de livraison dans le délai indiqué sur le récapitulatif de commande. Avant de passer commande, le client doit vérifier les dimensions des produits pour s'assurer qu'ils peuvent être livrés via l'accès normal à l'endroit où le client a l'intention de les mettre en place.
Starbay ne saurait être responsable s’il s’avérait que la marchandise commandée par le client ne passe pas par les moyens d’accès normaux. Le coût de la livraison sera alors dûe à Starbay et une autre livraison, à la charge du client pourra être envisagée avec d’autres moyens (monte-meuble) si le cas le permet ou le client devra se rapprocher de Starbay pour échanger le contenu de sa commande.
Sauf stipulation contraire dans la commande, les articles en stock seront livrés dans un délai maximumde 30 jours ouvrables à partir de la confirmation de commande. Le client recevra une date de livraison estimée quand il passera commande sur le site. Le transporteur en charge de la livraison de Starbay appellera le client pour fixer une date et heure de livraison.
Si le transporteur ne peut pas livrer les produits à la date convenue car le client n’est pas à la maison ou si le transporteur n’a pas été informé des exigences de livraison particulières, le client devra payer les frais de livraison supplémentaires.
Si certains des produits dans la commande sont disponibles à des moments différents, Starbay vous propose de les livrer dès qu'ils seront disponibles. Si le client choisit cette option, les frais de livraison s'appliquent à chaque envoi. Sinon les articles seront expédiés dès qu'ils seront tous disponibles. Conformément à l'article L114-1 et L121-20-3 du Code de la Consommation français, le client peut annuler toute commande si la livraison a plus de 7 jours de retard par rapport à la date d'expédition confirmée par Starbay. Sauf dans le cas de force majeure tel que retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux Français. L’annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant l'expiration du délai de la date de livraison prévue, et doit être reçu avant que les articles ne soient livrés.
Avant de signer le bon de livraison, le Client doit vérifier l'état de la marchandise et le nombre de colis. Après la signature du bon de livraison, aucune réclamation ne sera recevable.
7 Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties
8 Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs privés (par opposition aux entreprises) ont quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le client doit par lettre recommandée avec accusé de réception exprimer sans ambiguïté sa volonté de se rétracter en joignant une copie de la facture, le numéro de commande et la date de livraison.
Suite à rétractation de la commande du client, tout article doit être retourné dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d'origine. Contenir l’ensemble du meuble et de ses accessoires.Tout produit incomplet, salis, endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation et dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé, sauf accord écrit de Starbay. L’expéditeur doit veiller à l’emballage et au conditionnement de l’article qu’il envoie.
Lorsque les articles Starbay sont livrés à un tiers choisi par le client, le droit d'annuler le contrat en vertu du présent article ne peut être exercé par le client et ne peut en aucun cas être exercé par le tiers.
Le remboursement des articles retournés sera effectué par crédit sur le compte bancaire du client dès que possible et dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la notification par le client de la résiliation du contrat et après réception par Starbay des articles renvoyés. Les frais de retours restent à la charge du client et Starbay n’est pas tenu de les rembourser.
Starbay se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d’origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus. Les frais d’expédition du colis ne seront pas remboursés au client, seul le produit commandé figurant sur le bon de commande sera remboursé par Starbay. Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, pour les articles réalisés sur mesure et à la demande du client, le droit de rétractation ne peut pas être exercé et aucune annulation ou retour ne sera accepté par Starbay. Starbay ne pourra en aucun cas être tenu responsable de mesures erronées fournies par le client qui engendreraient une non-conformité avec les mesures requises pour le client.
Afin d’éviter toutes pertes, vols ou litiges, il est fortement conseillé que les colis soient retournés à Starbay par un transporteur et couverts par une assurance. Les conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.
9 Garantie.
Tous les articles sont garantis contre les défauts de fabrication. Les articles sont garantis être exempts de défauts de conception pour une période d'un an à compter de la date de livraison Au cours de la période de garantie Starbay procèdera à l'échange ou au remboursement des articles pour lesquels Starbay aura donné son accord après constatation des défauts. Pour mettre en œuvre la garantie, le client doit nous faire parvenir par lettre recommandée un descriptif des défauts constatés, une copie de la facture ainsi qu’une ou plusieurs photos des articles mettant en évidence les défauts constatés
La garantie s'applique uniquement à une utilisation normale (non professionnel).
Cette garantie ne couvre pas : Les dommages aux articles causés par l'usure naturelle. Les articles exposés à une utilisation trop contraignante impliquant en particulier un usage autre que privé. Tout dommage aux articles résultant d'un mauvais entretien. Une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme. Toutes modifications ou réparations effectuées par le client ou par un tiers. Les dommages causés par d'autres objets, des événements extérieurs tels que les accidents, les chocs, le feu, le vandalisme, les dégâts d'eau, de la lumière naturelle
10 Droit applicable.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumis au droit légal français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficultés ou de réclamations concernant une commande, les clients peuvent communiquer avec le service client afin de parvenir à une solution à l'amiable.
11 protections des données personnelles.
Conformément à la Loi sur la protection des données et de la vie privée du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et à la liberté de l'information. Toute personne à droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
