Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention du 10 juillet 1885 concernant la pose et l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin reliant à Saint-Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand-Bassam, Porto-Novo et du Gabon, par M. ROGER-MARVAISE, Sénateur.

MESSIEURS,

La convention intervenue le 10 juillet 1885 entre le Ministre de la Marine et des Colonies et le Ministre des Postes et Télégraphes, d'une part, et M. Mathew Gray, agissant au nom et pour le compte de la Société à constituer sous le titre de The West African Telegraph, n'est à vrai dire que le développement de la loi du 9 juillet 1883. Par cette loi, le Parlement approuvait la convention conclue entre le Gouvernement et la Compagnie National Spanish Telegraph pour la pose du câble télégraphique sous-marin destiné à relier notre colonie du Sénégal au réseau télégraphique européen.

Une disposition spéciale de cette convention visait le prolongement de ce câble et, en même temps, l'administration française se réservait la taxe des correspondances transitant par la ligne de Saint-Louis à Ténériffe. Les prévisions du Gouvernement se sont bientôt réalisées. Il s'est trouvé en présence de propositions tendant à relier au Sénégal les possessions françaises de la côte d'Afrique placées plus au sud en même temps que les colonies portugaises pour lesquelles une concession vient d'être obtenue du Portugal.

Ces propositions ont été suivies d'un arrangement qu'il s'agit d'approuver. La Compagnie concessionnaire établira, le long de la côte occidentale d'Afrique, un câble sous-marin destiné à prolonger le câble aujourd'hui existant de Cadix à Saint-Louis du Sénégal. Ce câble desservira les possessions françaises suivantes : Rio-Nunez, Grand-Bassam, Porto-Novo et le Gabon. La Compagnie l'exploitera et l'entretiendra pendant une période qui prendra fin en même temps que la concession accordée pour le câble de Ténériffe à Saint-Louis du Sénégal. (12 décembre 1909.) Les agents des stations placées sur le territoire des possessions françaises, seront de nationalité française, et devront être agréés par le Gouvernement français.